LES ARRÊTES MUNICIPAUX

Retrouvez ci-dessous les arrêtés municipaux de l'année en cours

2021

Arrêté n°2021/01 portant opposition au transfert d'un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au président de la communauté de communes du Cap Corse

Arrêté n°2021/02 portant interdiction de circulation sur l'embranchement du parking de Cannelle jusqu'au château de Stopielle

Arrêté n°2021/03 portant interdiction de l'accès au sentier des douaniers

Arrêté n°2021/11 portant autorisation de stationner

Arrêté n°2021/15 instituant la zone pietonne

Arrêté n°2021/16 instituant la zone pietonne

Arrêté n°2021/25 incorporation directe des biens sans maître

Arrêté n°2021/27 portant limitation et restriction des usages de l'eau